1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits passées via le site.
Elles s’adressent exclusivement aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles et résidant sur le territoire français.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Utilisation du site et responsabilité de l’utilisateur
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment concernant son identité, ses coordonnées et l’adresse de livraison.
Toute erreur ou omission susceptible d’affecter le traitement ou la livraison de la commande relève de la responsabilité du client.
Nous nous engageons à assurer un accès fonctionnel au site et une présentation fidèle des informations, dans les limites des contraintes techniques et opérationnelles inhérentes aux services en ligne.
3. Produits, informations et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin afin de fournir une information claire et compréhensible.
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont présentées à titre indicatif.
La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande. En cas d’indisponibilité après validation, le client en est informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Commande et paiement
Les moyens de paiement suivants sont acceptés:
Visa
Mastercard
Discover
Diners Club
JCB
Ces options sont proposées afin de répondre aux usages de paiement courants et internationaux.
Le paiement est réalisé lors de la validation de la commande.
Une fois le paiement confirmé:
la commande est enregistrée;
elle entre dans le processus de traitement et de préparation.
En cas d’échec ou d’interruption du paiement, la commande n’est pas confirmée et aucun traitement n’est engagé.
Les modalités de paiement acceptées et les conditions associées sont détaillées dans la page dédiée aux Moyens de paiement.
6. Livraison et transport
Le service de livraison couvre l’ensemble du territoire français.
Toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite.
Les commandes sont traitées dans un délai maximal de 72 heures après confirmation, hors week-ends et jours fériés français.
Le traitement comprend la préparation logistique et la remise du colis au transporteur.
L’heure de référence pour le traitement des commandes est fixée à 17:00, heure de Paris.
Les règles suivantes s’appliquent:
commande passée un jour ouvré avant 17:00: traitement selon les délais standards;
commande passée après 17:00, un week-end ou un jour férié: traitement reporté au prochain jour ouvré.
Pendant les périodes de jours fériés ou de forte activité, les délais de traitement peuvent être ajustés en conséquence.
Les livraisons sont assurées par des partenaires logistiques tiers sélectionnés.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 7 et 10 jours calendaires.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination, des conditions de transport ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
En cas de dépassement significatif du délai estimé, le client est invité à contacter le service concerné.
Les conditions complètes relatives à l’expédition, aux délais et aux responsabilités en matière de transport sont détaillées dans la Politique de livraison.
7. Annulation de commande
L’annulation d’une commande dépend du délai écoulé depuis sa validation et de son état d’expédition.
Les règles suivantes s’appliquent:
une commande peut être annulée lorsque la demande est formulée dans un délai de 72 heures après validation et que la commande n’a pas encore été expédiée;
une commande déjà expédiée ou pour laquelle le délai de 72 heures est dépassé ne peut plus être annulée.
Lorsque l’annulation n’est plus possible, le client est invité à attendre la réception du produit et à suivre la procédure de retour et de remboursement applicable après livraison.
Toute demande d’annulation doit être adressée au service client dans les meilleurs délais.
Le client peut formuler sa demande:
par courrier électronique;
par téléphone, pendant les heures d’ouverture du service client.
Afin de permettre la vérification de l’état de la commande et un traitement rapide, les informations suivantes doivent être communiquées:
numéro de commande;
justificatif de paiement;
toute information complémentaire nécessaire à l’identification de la commande.
En l’absence de ces éléments, la demande ne pourra pas être traitée.
Les règles applicables sont détaillées dans la Politique d’annulation de commande.
8. Retours et remboursements
Nous proposons un service de retour conformément au Code de la consommation. Les échanges ne sont pas proposés.
Cette organisation s’explique par la nature des produits proposés, souvent volumineux, conditionnés spécifiquement et soumis à des contraintes logistiques et de disponibilité de stock. Afin de limiter les transports multiples et les risques de détérioration, nous privilégions un retour avec remboursement. Le client peut ensuite passer une nouvelle commande s’il le souhaite.
Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander un retour.
Pour être accepté, le produit doit remplir l’ensemble des conditions suivantes:
ne pas avoir été utilisé, monté ou modifié;
être en parfait état, sans trace d’usure ou de dommage;
être retourné dans son emballage d’origine, avec tous les éléments fournis.
Les retours ne sont pas acceptés dans les cas suivants:
détérioration due à une mauvaise manipulation ou à une utilisation non conforme;
produit incomplet ou retourné sans emballage d’origine;
usure normale constatée après réception.
Les conditions de retour, les délais, les modalités de remboursement et les situations exclues sont détaillées dans la page Politique de retour, d’échange et de remboursement, accessible par lien depuis le site.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 et les dispositions françaises applicables.
Les principes de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la page relative à la confidentialité.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à privilégier une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, aux commandes ou aux services proposés, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes:
Adresse: APT BLK 70 REDHILL CLOSE #18-885, SINGAPORE 150070, SINGAPORE
Email: quotations@sofagethome.com
Téléphone: +65 (849) 61480
Horaires: du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00
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